La Commission nationale du débat public résiste à la simplification

Dans le « chantier numéro 10 » de son « plan d’action simplification » présenté le 24 avril, le ministère de l’Economie et des Finances n’y va pas par quatre chemins : « Les projets industriels ne figureront plus dans le champ d’action de la CNDP », annoncent les hérauts de Bercy. Une mesure qui ne satisfait évidemment pas la Commission nationale du débat public (CNDP).

Droit constitutionnel

On peut même dire que le sang des garants officiels de la transparence environnementale n’a fait qu’un tour. « La suppression annoncée marquerait un recul des droits dont jouissent les citoyennes et les citoyens en matière d’environnement, et une atteinte au principe de non régression du droit de l’environnement », alerte l’institution indépendante dans un format inhabituel : une « déclaration » consécutive à une réunion en séance plénière convoquée le 2 mai.

La CNDP invite l’Etat à réviser la Constitution. « Toute personne a droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement, détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement », stipule l’article 7 de la Charte de l’environnement, intégrée en 2005 dans le bloc constitutionnel français.

Transition démocratique

La déclaration du 2 mai rappelle l’importance de l’industrie dans les concertations publiques orchestrées par la CNDP dans les années récentes. En 2022, l’exercice a abouti à réviser la localisation d’un parc éolien au large d’Oléron (Charente-Maritime). A Saucats (Gironde), le maître d’ouvrage du parc photovoltaïque Horizéo a réduit sa voilure après la concertation publique.

De Dunkerque à Fos en passant par le projet de mine de lithium dans l’Allier, la décarbonation de l’industrie pèse lourd dans l’activité de la commission indépendante, qui conclut : « Aucune transition ne pourra être menée à bien sans l’implication des citoyennes et des citoyens dans les débats et dans les décisions qui les concernent ».