La sécurité sur les chantiers du Grand Paris épinglée par la Cour des comptes

La sécurité sur les chantiers du Grand Paris ? « Une situation préoccupante, des efforts à amplifier », résume la Cour des comptes dans son rapport consacré à la Société des grands projets (SGP) et publié le 25 avril dernier.

Elle rappelle les mesures de prévention mises en place, mais estime que les résultats ne sont pas à la hauteur. En effet, « cinq décès sont à déplorer, dont deux intervenus en mars et avril 2023, ainsi que de nombreux accidents graves », constatent les auteurs du rapport, tout en observant que la sinistralité, rapportée au nombre d’heures de travail effectuées, est comparable à celle des secteurs d’activité similaires.

Entre juin 2022 et juin 2023, 115 accidents sans arrêt et 205 accidents avec arrêt ont été comptabilisés sur plus de 13 millions d’heures travaillées, soit un taux de fréquence de 17,91 et un taux de gravité de 0,46.

Déficit de contrôle des obligations mises en œuvre par les entreprises

En tant que donneuse d’ordre, la SGP a une part de responsabilité en matière de sécurité. Elle impose même d’ailleurs certains standards allant au-delà des obligations légales. Mais « un déficit de contrôle des obligations de sécurité mises en œuvre par les entreprises et les sous-traitants est manifeste », résume la Cour des comptes. Exemple surprenant : « La SGP reconnaît elle-même ne pas être toujours en mesure de vérifier les obligations déclaratives liées au nombre et au statut (sous-traitant, intérimaire, travailleur détaché, etc.) des compagnons ».

« Malgré une progression depuis deux ans, le niveau de satisfaction des audits de sécurité des chantiers n’a atteint que 61% en 2022, 14 points en deçà de l’objectif visé », constate les auteurs du rapport. Ils ajoutent que « de nombreux écarts aux normes de sécurité signalés ne sont pas corrigés dans les délais (37 %), preuve d’une implication incomplète des entreprises ».

Et de préconiser « une politique de sanction plus active » envers les entreprises. En 2022, 130 manquements ont fait l’objet d’une pénalité, sur 308 événements signalés, rapportent-ils. « Pour chaque manquement signalé, la sanction prononcée, ou non, dépendra des conditions de survenue de l’événement et de la nature dudit manquement - une pénalité financière est déjà une sanction lourde pour une entreprise. En revanche, certains éléments graves font l’objet d’une sanction systématique », indique la SGP.

Fort recours à l’intérim

La Cour des comptes interpelle aussi sur le recours aux intérimaires. Selon la SGP, ils sont victimes de 42% des accidents avec arrêt alors qu’ils ne représentent que 26% des heures travaillées. « Un fort recours à l’intérim, caractérisé par une rotation régulière des équipes, est ainsi susceptible de contrarier les efforts de sensibilisation et de formation demandés par le maître d’ouvrage », tente d’expliquer la Cour, qui a pu constater des taux d’intérimaires élevés sur certains chantiers. « Il serait souhaitable que le donneur d’ordre, autant que le cadre juridique le permette, puisse encadrer et vérifier précisément les conditions du recours à l’intérim par les entreprises titulaires », conseille-t-elle.

Interrogée sur ce point, la SGP répond que pour les maîtres d’ouvrage, « le cadre juridique actuel n’est pas adapté pour encadrer plus strictement le recours à l'intérim ». Depuis fin 2023, elle impose toutefois le passeport sécurité intérim (Pasi), à la charge de l’entreprise de travail temporaire, pour tous les intérimaires.

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